(89) Au stade provisoire, la Commission a informé les parties intéressées de sa décision d’utiliser le Brésil comme pays représentatif et a expliqué cette décision aux considérants 239 à 266 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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