(90) À la suite de la publication du règlement provisoire, la Commission a reçu des observations de l’association professionnelle FCICP et de l’importateur lié Shekoy Europe au sujet du choix du pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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