Article considérant 91

(91) Selon la FCICP, la Commission ne satisfaisait pas aux conditions énoncées à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base concernant le choix du pays représentatif, étant donné qu’il n’existait pas, dans le monde, d’autre pays ayant un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine qui fabriquait des esters d’alkylphosphate et qu’il n’existait donc pas de pays représentatif approprié. La FCICP a donc demandé à la Commission de réexaminer les droits antidumping résultant de l’utilisation du Brésil comme pays représentatif.