Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(92) Shekoy Europe a contesté l’utilisation du Brésil en tant que pays représentatif au motif que ce dernier disposait d’une industrie chimique limitée, était fortement tributaire des importations et disposait d’infrastructures de mauvaise qualité.

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