(93) La Commission a expliqué l’approche adoptée pour sélectionner le Brésil aux considérants 239 à 266 du règlement provisoire. Lorsqu’il n’existe pas de production du produit soumis à l’enquête dans un pays ayant un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine, la pratique de la Commission consiste à trouver un produit relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur que le produit soumis à l’enquête et à rechercher un pays qui le produit et qui appartient également au même groupe à revenu intermédiaire, tranche supérieure, que la Chine, selon la classification publiée par la Banque mondiale. Les données utilisées pour déterminer la valeur normale proviennent de ce pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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