(94) Le choix du Brésil comme pays représentatif a été effectué sur la base de ces critères et conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, étant donné que le Brésil était un pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure, ayant une production de plastifiants, un produit considéré par la Commission comme appartenant à la même catégorie générale que les esters d’alkylphosphate, et où des données pertinentes étaient aisément disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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