(96) Les observations de la FCICP et de Shekoy Europe ont donc toutes été rejetées car elles ne modifiaient pas le choix du Brésil en tant que pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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