Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(97) La FCICP a réitéré ses observations formulées au stade provisoire, selon lesquelles les plastifiants n’étaient pas un produit semblable aux esters d’alkylphosphate. Shekoy Europe a formulé la même observation. Aucune des parties n’a cité d’autre produit similaire plus approprié.

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