(98) Aux considérants 255 et 256 du règlement provisoire, la Commission a expliqué pourquoi elle considérait les plastifiants comme un produit relevant de la même catégorie générale que les esters d’alkylphosphate. Aucune des observations formulées par la FCICP et Shekoy Europe n’a infirmé ces conclusions.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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