Règlement d’exécution (UE) 2024/2419 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2419
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2419
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024R2419)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2419EUR-Lex →

(4) Le 14 décembre 2023, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant le «Soft Care Med H5» et le rapport final d’évaluation de ce produit biocide unique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2419. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).