Article considérant 1

(1) Le 12 avril 2018, Lhoist a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique, au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommé «Ca(OH)2 PT03» et relevant du type de produits 3 tel que décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Ladite demande a été consignée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-PN038694-16. La demande mentionnait également le numéro de la demande concernant le produit biocide unique de référence «EuLA hydra-lime 23», autorisé ultérieurement par le règlement d’exécution (UE) 2023/2701 de la Commission et inscrit au registre sous le numéro BC-JR038510-32.