Règlement d’exécution (UE) 2024/2422 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2422
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2422
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024R2422)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2422EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans le produit biocide unique «Ca(OH)2 PT03» est le dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées prévue à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 3.

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