(7) La date d’expiration de la présente autorisation devrait être alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour le produit biocide unique de référence «EuLA hydra-lime 23».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2422 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2422
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2422
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024R2422)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.