(3) Le 8 septembre 2022, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, son avis ainsi que le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant «SANICALCO S».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2424 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2424
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2424
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024R2424)
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