Règlement d’exécution (UE) 2024/2425 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2425
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2425
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2425)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/2425EUR-Lex →

(10) En outre, en août 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans la région Piémont, en Italie, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans ladite annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, cette zone d’Italie actuellement répertoriée comme zone réglementée I à l’annexe I dudit règlement d’exécution et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe et les limites actuelles de la zone réglementée I doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2425. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).