Règlement d’exécution (UE) 2024/2425 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2425
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2425
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2425)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/2425EUR-Lex →

(11) En outre, en août 2024, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans les régions de Pomorskie et de Zachodniopomorskie, en Pologne, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 mais à proximité immédiate de zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II dans cette annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Pologne actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient être répertoriées en tant que zones réglementées III à ladite annexe et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2425. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).