(14) Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées pour l’Italie et répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et que certaines parties des zones réglementées I et II soient retirées de l’annexe I dudit règlement en ce qui concerne la Tchéquie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2425 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2425
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2425
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2425)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.