(6) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/2187 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/594, de nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins détenus en Italie et en Pologne, et de nouveaux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages en Allemagne. En outre, la situation épidémiologique dans certaines zones d’Allemagne répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 s’est améliorée en ce qui concerne les porcins sauvages, grâce aux mesures de lutte contre la maladie appliquées par cet État membre conformément à la législation de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2425 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2425
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2425
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2425)
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