(1) Le 12 avril 2018, Lhoist a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique, au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommé «EuLA Ca(OH)2 template» et relevant des types de produits 2 et 3 tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Ladite demande a été consignée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-ER038692-23. La demande mentionnait également le numéro de la demande concernant le produit biocide unique de référence «EuLA hydra-lime 23», autorisé ultérieurement par le règlement d’exécution (UE) 2023/2701 de la Commission et inscrit au registre sous le numéro BC-JR038510-32.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2430 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2430
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2430
Versionacte d'origine du 16/09/2024 (CELEX 32024R2430)
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