Règlement d’exécution (UE) 2024/2430 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2430
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2430
Versionacte d'origine du 16/09/2024 (CELEX 32024R2430)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2430EUR-Lex →

(6) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique «EuLA Ca(OH)2 template».

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