(2) La préparation d’Enterococcus lactis DSM 22502 (précédemment désignée par le nom taxinomique d’Enterococcus faecium DSM 22502) a été autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) no 304/2014 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2441 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2441
Versionacte d'origine du 16/09/2024 (CELEX 32024R2441)
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