Article considérant 10

(10) Il relève actuellement des deux codes de marchandises suivants: code NC 28499030 et code TARIC 3824300010. Le carbure de tungstène et le carbure de tungstène fondu relèvent du code NC 28499030 tandis que le carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique relève du code TARIC 3824300010. Ce code TARIC fait partie du code NC 38243000, qui englobe les carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques ainsi que le code TARIC résiduel (3824300090). Le code TARIC résiduel n’est pas visé par les mesures antidumping en vigueur.