(11) Le code TARIC résiduel 3824300090 a été créé pour tous les produits relevant du code NC 38243000 mais non inclus dans la définition du produit concerné par les mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
Versionacte d'origine du 17/09/2024 (CELEX 32024R2461)
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