(12) Dans le cadre du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures, les requérantes, qui font partie de l’industrie de l’Union du produit similaire, ont dénoncé le fait que les produits classés sous le code TARIC résiduel ne pouvaient pas être différenciés. La distinction des différents produits de carbure de tungstène relevant du code résiduel était importante pour des raisons de contrôle et de mise en œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
Versionacte d'origine du 17/09/2024 (CELEX 32024R2461)
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