Article considérant 13

(13) Lors du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a estimé que les données extraites de la structure actuelle des codes TARIC n’étaient pas suffisamment précises pour surveiller les flux d’importations en provenance de la RPC relevant du code TARIC résiduel 3824300090 et pour distinguer tous les produits importés sous le même code TARIC, notamment la poudre de carbure de tungstène prête à la compression. La Commission a donc demandé l’avis des parties sur la proposition de créer un nouveau code TARIC pour la poudre prête à la compression afin que les produits puissent être identifiés de manière plus précise.