(15) Toutes les observations sur la nouvelle structure TARIC envisagée, reçues au cours du réexamen au titre de l’expiration des mesures, ont été prises en considération. Le 6 septembre 2023, après la clôture du dossier du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures, les requérantes ont présenté des observations supplémentaires. Ces observations ont également été considérées ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
Versionacte d'origine du 17/09/2024 (CELEX 32024R2461)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.