Article considérant 16

(16) Le 23 novembre 2023, dans le cadre du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a informé toutes les parties intéressées qu’elle avait décidé d’examiner plus avant s’il était nécessaire de modifier la structure des codes TARIC. Les parties ont été informées qu’un nouveau dossier contenant tous les documents et observations concernant les modifications proposées pouvait être consulté. Pour permettre à de nouvelles parties intéressées, qui n’avaient pas participé au dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures, de s’inscrire à la présente procédure, celle-ci a également été mise à disposition sur la plateforme TRON.tdi et sur le site web de la Commission, où elle figurait également parmi les dossiers en cours et sur la page web présentant tous les dossiers liés au produit concerné.