(17) La Commission a rappelé que les requérantes et deux utilisateurs — Betek GmbH & Co. KG (ci-après «Betek») et Element Six GmbH (ci-après «Element Six») — ont présenté des observations détaillées lors du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures. Tous étaient favorables à la modification de la structure TARIC, mais n’étaient pas d’accord sur le libellé même des nouveaux codes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
Versionacte d'origine du 17/09/2024 (CELEX 32024R2461)
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