Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
Versionacte d'origine du 17/09/2024 (CELEX 32024R2461)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2024/2461EUR-Lex →

(24) Betek a déclaré avoir importé certains types de carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques sous le code TARIC 3824300090. Cette classification a été confirmée par un renseignement tarifaire contraignant (RTC) valide délivré par le bureau de douane principal de Hanovre après examen d’un échantillon du produit. Ce produit importé par Betek n’était donc pas soumis aux mesures antidumping.

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