Article considérant 35

(35) La Commission a donc considéré que la structure proposée par les requérantes dans leurs observations du 6 septembre 2023 ne permettait pas de distinguer i) la poudre prête à la compression, ii) les types de carbures de tungstène simplement mélangés à de la poudre métallique qui remplissent les conditions de la note de bas de page, et iii) le carbure de tungstène mélangé à d’autres carbures, qu’il contienne ou non de la poudre métallique et qu’il remplisse ou non les conditions de la note de bas de page. En effet, la structure proposée par les requérantes regroupait les points ii) et iii) au sein d’un nouveau code TARIC unique. C’est pourquoi la Commission a décidé de scinder ce nouveau code TARIC proposé.