Article considérant 37

(37) Concrètement, trois nouveaux codes TARIC devraient être créés. Le premier devrait concerner la poudre prête à la compression et se lire comme suit: «Poudre prête à la compression, sous forme de particules sphériques ou de forme granulaire, homogènes et fluides, simplement mélangée à de la poudre métallique et/ou à d’autres carbures, ainsi qu’à un liant organique», et devrait satisfaire aux exigences de la note de bas de page. Le deuxième devrait inclure les types de carbures de tungstène simplement mélangés à de la poudre métallique (autres types de carbure de tungstène que la poudre prête à la compression) qui répondent également aux exigences de la note de bas de page, et devrait se lire «Autres, sous forme de particules sphériques ou de forme granulaire, homogènes et fluides, simplement mélangés à de la poudre métallique et/ou à d’autres carbures». Le troisième devrait inclure les autres carbures de tungstène simplement mélangés à d’autres carbures, qu’ils contiennent ou non de la poudre métallique et qu’ils répondent ou non aux exigences de la note de bas de page, et devrait se lire «Autres, simplement mélangés à de la poudre métallique et/ou à d’autres carbures».