(38) Le code TARIC auquel les mesures s’appliquent (code TARIC 3824300010) devrait rester inchangé et seule la description devrait être mise à jour, afin d’assurer la cohérence avec la nouvelle structure TARIC, comme suit: «Sous forme de particules irrégulières et non fluides, simplement mélangés à de la poudre métallique».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
Versionacte d'origine du 17/09/2024 (CELEX 32024R2461)
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