(40) En raison de cette nouvelle structure TARIC, la note de bas de page devrait être supprimée, sans courir le risque d’inclure dans le champ d’application du produit des produits actuellement exclus de ce champ d’application par la note de bas de page.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
Versionacte d'origine du 17/09/2024 (CELEX 32024R2461)
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