(42) Cette nouvelle structure des codes TARIC permettra à la Commission de surveiller de manière plus précise l’évolution des importations de carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques en provenance de la RPC, en particulier les flux d’importations de types de carbures de tungstène simplement mélangés à de la poudre métallique, qui remplissaient les conditions de la note de bas de page, ainsi que de carbures de tungstène mélangés à d’autres carbures, en provenance de la RPC, qui ne sont pas soumis aux mesures antidumping, par rapport aux importations du produit concerné soumis aux mesures antidumping. Afin de garantir la disponibilité des données, les importations de carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques en provenance de la RPC feront l’objet d’une surveillance.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
Versionacte d'origine du 17/09/2024 (CELEX 32024R2461)
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