(44) Le 20 juin 2024, la Commission a communiqué ses conclusions aux parties intéressées. Des observations ont été reçues de la part des requérantes lors du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures et de la part de Betek. Le 17 juin 2024, juste avant la communication des conclusions, les requérantes ont également présenté des observations qui n’ont pas pu être prises en considération dans les conclusions aux parties.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
Versionacte d'origine du 17/09/2024 (CELEX 32024R2461)
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