(51) Enfin, en ce qui concerne la structure du code TARIC, les requérantes ont d’abord renvoyé de nouveau à la structure du code TARIC proposée dans leurs observations du 6 septembre 2023, mais ont ensuite déclaré qu’elles n’avaient pas d’observations à formuler sur la structure du code TARIC proposée par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
Versionacte d'origine du 17/09/2024 (CELEX 32024R2461)
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