(53) Betek a pour sa part fait valoir que la subdivision en trois codes des mélanges de carbures de tungstène fluides non soumis à des mesures était artificielle et a plaidé en faveur du regroupement des codes TARIC proposés 3824300020, 3824300030 et 3824300040 en un seul code TARIC englobant la poudre prête à la compression, les mélanges autres que la poudre prête à la compression et répondant aux exigences de la note de bas de page, ainsi que les autres mélanges de carbures de tungstène.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
Versionacte d'origine du 17/09/2024 (CELEX 32024R2461)
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