(54) Les requérantes ont réagi à cette structure TARIC en affirmant que les propriétés chimiques, physiques et techniques sont communes à tous les carbures de tungstène, la fluidité n’étant pas pertinente. Pour les requérantes, la différence se situe entre les carbures de tungstène mélangés à de la poudre métallique et la poudre prête à la compression, et est due à la présence d’un liant organique. Les requérantes ont donc affirmé que la proposition de Betek visait à empêcher une séparation adéquate entre la poudre prête à la compression et d’autres mélanges qui répondent aux exigences de la note de bas de page.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
Versionacte d'origine du 17/09/2024 (CELEX 32024R2461)
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