Article considérant 56

(56) La Commission a rappelé les considérations exposées au considérant 35, selon lesquelles la structure du code TARIC proposée par Betek, comme celle des requérantes du 6 septembre 2023, ne permettrait pas de distinguer i) la poudre prête à la compression, ii) les types de carbures de tungstène simplement mélangés à de la poudre métallique qui remplissent les conditions de la note de bas de page, et iii) le carbure de tungstène mélangé à d’autres carbures, qu’il contienne ou non de la poudre métallique et qu’il remplisse ou non les conditions de la note de bas de page. Seule une structure séparant la poudre prête à la compression des autres mélanges répondant toujours aux exigences de la note de bas de page permettrait de comprendre le volume et l’importance des différents produits et donc de contrôler les importations de manière précise. Par ailleurs, le code TARIC 3824300040 est nécessaire pour assurer une surveillance adéquate de ces codes, car, sans ce code, toute autre modification des mélanges de carbures de tungstène relèverait du code TARIC résiduel 3824300090, non soumis à surveillance, avec tous les autres mélanges de carbures métalliques. Par conséquent, cette observation a été rejetée.