Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
Versionacte d'origine du 17/09/2024 (CELEX 32024R2461)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2024/2461EUR-Lex →

(58) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, et à l’avis du comité du code des douanes institué par l’article 285 du code des douanes de l’Union,

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