(9) Le produit concerné correspond au carbure de tungstène, au carbure de tungstène fondu et au carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la RPC. Le produit concerné est un produit intermédiaire utilisé comme matière première dans la fabrication des pièces en métaux durs (outils de coupe en carbure cémenté, pièces d’usure, revêtements antiabrasifs, matériel d’abattage et de forage, outils d’étirage et de forgeage des métaux).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2461
Versionacte d'origine du 17/09/2024 (CELEX 32024R2461)
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