Article considérant 1

(1) L’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA ont une combinaison de propriétés dangereuses. Le PFHxA dépasse de loin le critère «très persistant» énoncé à l’annexe XIII, point 1.2.1, du règlement (CE) no 1907/2006, est mobile dans le milieu aquatique et a des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement. Le PFHxA lui-même n’est ni enregistré ni utilisé dans l’Union. Plusieurs substances apparentées au PFHxA ainsi que le sel d’ammonium de PFHxA sont enregistrés dans l’Union avec des fourchettes de quantité allant de 1 à plus de 100 tonnes par an. Les substances apparentées au PFHxA et le sel d’ammonium de PFHxA sont largement utilisés dans de nombreux secteurs, de grandes quantités étant utilisées dans les papiers et cartons utilisés comme matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, dans les textiles et dans les mousses anti-incendie. La poursuite de l’utilisation des sels de PFHxA et des substances apparentées au PFHxA, en particulier dans des utilisations fortement dispersives, entraînera une augmentation du stock dans l’environnement et une exposition accrue de l’environnement et de l’homme.