(12) Compte tenu du dossier Annexe XV et des avis du CER et du CASE, la Commission considère qu’un risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement découle de l’utilisation et de la mise sur le marché du PFHxA, de ses sels et des substances apparentées au PFHxA dans certains mélanges et certains articles, auquel il convient de remédier à l’échelle de l’Union.
Règlement (UE) 2024/2462 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2462
RattachementRèglement (UE) 2024/2462
Versionacte d'origine du 19/09/2024 (CELEX 32024R2462)
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