(15) Par conséquent, la Commission estime qu’il est nécessaire d’adopter une restriction à l’échelle de l’Union pour la mise sur le marché et l’utilisation du PFHxA, de ses sels et des substances apparentées au PFHxA dans les textiles, le cuir, les fourrures et les peaux dans les vêtements (notamment les vêtements d’extérieur comme les vestes de pluie); les accessoires connexes (tels que les sacs à main) et les chaussures pour le grand public; le papier et le carton utilisés comme matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires; les mélanges destinés au grand public; les produits cosmétiques et certaines applications de mousses anti-incendie.
Règlement (UE) 2024/2462 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2462
RattachementRèglement (UE) 2024/2462
Versionacte d'origine du 19/09/2024 (CELEX 32024R2462)
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