Article considérant 17

(17) Bien que le CASE n’ait pas pu tirer de conclusions sur l’ampleur des coûts socio-économiques par rapport aux avantages pour les textiles, le cuir, les fourrures et les peaux autres que dans les vêtements et les accessoires connexes pour le grand public, la Commission estime que l’utilisation dans ces matériaux devrait également être restreinte, car des éléments indiquent que des quantités considérables de substances apparentées au PFHxA pourraient être utilisées; il s’agit d’une utilisation fortement dispersive pour laquelle le risque n’est pas valablement maîtrisé; les émissions ne peuvent être réduites au minimum par l’application de mesures de gestion des risques, comme l’a conclu le CER; et il semble qu’il existe des solutions de remplacement pour les propriétés hydrofuges. Les types de produits concernés comprennent les carpettes, les tapis, les rideaux, les stores, le capitonnage, les revêtements muraux en matières textiles et autres revêtements à base de textiles (tels que les nappes ou le linge de lit). Cela inclut les types de produits concernés dans les transports et les lieux publics, ainsi que dans les bureaux, étant donné que l’on peut supposer que ces bureaux sont visités par le grand public. Pour ces types de produits faisant l’objet de restrictions, il n’a pas été bien établi que l’absence de propriétés de protection contre l’absorption d’huile et les taches entraînerait des pertes fonctionnelles ayant des incidences négatives importantes. Compte tenu des éventuelles incidences socio-économiques liées aux pertes fonctionnelles lorsque les solutions de remplacement ne fournissent pas suffisamment de protection contre l’absorption d’huile et les tâches, une période de transition plus longue pour les textiles autres que ceux de l’habillement et des accessoires connexes pour le grand public est considérée comme justifiée.