Article considérant 18

(18) La Commission estime que, malgré leur usage fortement dispersif, certains textiles, cuirs, fourrures et peaux et accessoires connexes, ainsi que certaines chaussures, pour lesquels des exigences spécifiques en matière de performances techniques ne peuvent être satisfaites autrement devraient être exemptés de cette restriction, en raison de la nécessité pour ces matériaux de satisfaire à des exigences spécifiques en matière de sécurité ou de fonctionnalité. Ces exemptions tiennent compte des incidences socio-économiques attendues et s’appliquent aux utilisations pour lesquelles des solutions de remplacement semblent ne pas être disponibles à l’heure actuelle. Les articles exemptés sont les textiles, les cuirs, les fourrures et peaux, les accessoires connexes, ainsi que les chaussures, utilisés comme (parties d’)équipements de protection individuelle relevant de la catégorie de risques III de l’annexe I, points a), c) à f), h) et l), du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil, les dispositifs relevant du champ d’application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et les dispositifs relevant du champ d’application du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil. En outre, les textiles de construction, tels que les membranes pour étayement léger ou de surface, les tissus de renforcement, les sous-structures de façade textile, les matériaux isolants contre le froid et la chaleur et les systèmes de toiture textile devraient être exemptés, étant donné que le CASE n’a pas pu conclure si la restriction de cette utilisation spécifique était probablement appropriée ou probablement inappropriée en termes d’avantages et de coûts socio-économiques.