(21) La Commission note que les utilisations du PFHxA, de ses sels et des substances apparentées au PFHxA qui ne sont pas couvertes par cette restriction ciblée sont également incluses dans deux autres dossiers de restriction en cours, notamment les PFAS dans les mousses anti-incendie et les PFAS dans toutes les autres utilisations. La Commission examinera plus avant la nécessité de restreindre ces utilisations sur la base des justifications et des informations fournies dans ces dossiers et dans les avis y afférents.
Règlement (UE) 2024/2462 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2462
RattachementRèglement (UE) 2024/2462
Versionacte d'origine du 19/09/2024 (CELEX 32024R2462)
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