(23) La Commission partage l’avis du CER et du CASE selon lequel les substances ayant un groupe perfluoroalkyle C6F13- directement attaché à un atome d’oxygène à l’un des carbones non terminaux devraient être exclues du champ d’application des substances soumises à restriction, étant donné que ces substances ne peuvent pas être transformées en PFHxA. Leur structure chimique est telle qu’une dégradation en acide carboxylique ou en carboxylate formerait deux chaînes fluoroalkylées plus courtes distinctes, dont les dangers et les risques n’ont pas été évalués dans le dossier Annexe XV.
Règlement (UE) 2024/2462 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2462
RattachementRèglement (UE) 2024/2462
Versionacte d'origine du 19/09/2024 (CELEX 32024R2462)
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