Article considérant 5

(5) Le CER a soutenu la restriction proposée par l’Allemagne en ce qui concerne les utilisations pour lesquelles il n’est pas possible de mettre en œuvre des mesures de gestion des risques pour minimiser les émissions, en particulier les utilisations grand public fortement dispersives dans des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, dans les textiles ainsi que dans les mousses anti-incendie utilisées par les services d’incendie publics, qui représentent trois sources d’émission majeures. Toutefois, sur la base des informations disponibles limitées sur les conditions d’utilisation et l’efficacité des mesures de gestion des risques, le CER n’a pas pu déterminer si certaines autres utilisations contribuaient aux risques identifiés, telles que le chromage et les mousses anti-incendie utilisées dans les installations industrielles. Pour ces autres utilisations, les incertitudes entourant les conditions actuelles d’utilisation et l’efficacité des mesures de gestion des risques sont trop importantes pour conclure que la restriction proposée par l’Allemagne était l’option de gestion des risques la plus efficace.