Article considérant 6

(6) En outre, le CER n’a pas soutenu la justification de la plupart des dérogations proposées par l’Allemagne, étant donné que les informations disponibles étaient insuffisantes pour conclure que les rejets provenant de ces utilisations étaient minimisés. Toutefois, dans l’hypothèse où une restriction serait imposée, le CER a soutenu des dérogations pour les utilisations suivantes, étant donné que des informations crédibles sur la réduction au minimum des rejets résultant de ces utilisations étaient disponibles: semi-conducteurs et équipements liés aux semi-conducteurs, épilame dans les montres, revêtement pour dispositifs auditifs, dispositifs médicaux implantables et intermédiaires isolés transportés.